Projet de loi ÉLAN : une réforme attendue – et étendue – du droit immobilier
Par Loïc Baldin
Publié le
Réforme ambitieuse, attendue et annoncée depuis plusieurs semaines, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), a un objectif clairement affiché : celui de prendre en compte les diverses mutations de la société française à travers une réforme large du droit immobilier.
Pour ce faire, le gouvernement a travaillé autour de deux axes principaux : faciliter l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti en redonnant la confiance nécessaire aux acteurs de l’acte de bâtir mais également lutter contre les fractures sociales en adaptant les solutions de logements pour les plus démunis.
Ce projet de loi, qui a été présenté en Conseil des Ministres, le 4 avril prochain et qui sera voté au Parlement d’ici cet été, est composé de 66 articles, lesquels sont issus d’un travail collectif résultant d’une conférence de consensus assez inédite, associant les…
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