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De la pérennité des cahier des charges de cessions de terrains en ZAC

L’aménagement
13 mars 2018
Focus
De la pérennité des cahier des charges de cessions de terrains en ZAC
© Fotolia

La cession par l’aménageur des terrains équipés constitue la finalité économique des zones d’aménagement concerté (ZAC). Depuis l’institution des ZAC par la loi d’orientation foncière de décembre 1967, les modalités de ces cessions ont été définies dans le cadre de « cahier des charges de cessions de terrains » ou CCCT.

Au fil du temps, ces CCCT ont fait l’objet d’évolutions au gré du droit positif et de la jurisprudence, sans que ces évolutions permettent de clarifier un certain nombre de questions, telles la durée de validité de ces CCCT ou leur nature juridique.

Ces CCCT continuent grandement de demeurer une véritable « nébuleuse juridique », comme l’écrit fort justement Jean-Philippe MENG (« Droit de l’urbanisme : panorama 2009-2010 », Defrénois, 15 oct. 2010, n° 17, p. 1919).

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