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La durée de validité des permis d'aménager un lotissement : le diable est dans les détails

L’aménagement
7 juillet 2017
Focus
La durée de validité des permis d'aménager un lotissement : le diable est dans les détails
© Fotolia

Antérieurement à l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2007, de la réforme des autorisations d’urbanisme, l’ancien article R. 315-30 du Code de l’urbanisme fixait un délai de validité des arrêtés de lotir distinct de celui des permis de construire et qui tenait compte de la spécificité des opérations de lotissement.

Dans le cadre de l’objectif de simplification poursuivi par la réforme précitée, le délai de validité des autorisations d’urbanisme a été unifié, qu’il s’agisse des permis de construire, d’aménager ou de démolir, sur le modèle antérieur de la validité des permis de construire.

Cette unification ne va pas sans difficulté en ce qui concerne, notamment, les lotissements soumis à permis d’aménager.

Ainsi, nous envisagerons les conséquences des nouvelles dispositions concernant ces lotissements (2) à la lumière du droit antérieur (1).

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