Urbanisme
Actualités Urbanisme
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La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le point sur les avancées numériques existantes ou à venir au sein du droit de l'urbanisme.
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Urbanisme
La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de validité d’un permis initial jusqu’à l’intervention d’une décision juridictionnelle irrévocable (CE, 19 juin 2020, nos -
Urbanisme
La protection au titre des abords des monuments historiques : périmètre(s) et/ou appréciation du lien visuel
La protection au titre des abords des monuments historiques est définie par les articles -
Urbanisme
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme
Sur le fondement de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le Gouvernement a pris deux ordonnances publiées au Journal officiel du 18 juin 2020, l'une (no -
Urbanisme
Les documents du lotissement à jour des lois ALUR et ELAN
Les règlements et cahiers des charges des lotissements sont appréciés des acquéreurs de lots et de certains riverains pour l’écrin d’habitat qu’ils aménagent autant qu’ils préservent. -
Urbanisme
Objectif zéro : l’aménagement du territoire au temps des raretés volontaires
Durant la crise sanitaire récente de la Covid-19, les déplacements ont été fortement réduits pour la plupart d’entre nous. -
Urbanisme
Covid-19 : quelques éclairages en provenance du ministère
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, de nombreux textes ont été pris en urgence par le Gouvernement. S’agissant spécifiquement de l’impact du covid-19 sur le droit de l’urbanisme, plusieurs textes se sont succédé, laissant planer un flou pour les collectivités. -
Urbanisme
Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » (no 2019-1461) découle du Grand débat national organisé en réponse à la crise des gilets jaunes qui, au-delà de sa critique sociale, a mis la fractur -
Urbanisme
Zéro artificialisation nette : un renouveau de l’urbanisme français ?
On connaissait les notions de « sobriété foncière », de « gestion économe de l’espace » ou encore « d’économie foncière » ; celle du « zéro artificialisation nette » (ZAN) est la dernière née et sans nul doute la plus ambitieuse. -
Urbanisme
Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies renouvelables
Alors que l'article 1 de la loi « énergie et climat » (no 2019-1147) du 8 novemb -
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Autorisations d’urbanisme et prescriptions spéciales
À la suite du dépôt d’une demande de permis de construire, l’administration peut prendre différents types de décisions. -
Urbanisme
Le permis de construire modificatif
De la notion initiale de « permis de construire modificatif » à l'actuelle « mesure de régularisation » (1), la jurisprudence administrative a su mettre en lumière l'intérêt d'une telle pratique (2) tout en dégageant le -
Urbanisme
Piqûre de rappel sur la responsabilité de la commune du fait de la délivrance d’une autorisation illégale
Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d'État rappelle que les tiers à un permis de construire peuvent prétendre à une indemnisation si cette autorisation d’urbanisme est illégale (CE, 24 juill. -
Urbanisme
Contrôle de légalité et autorisations d’urbanisme
Depuis la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le représentant de l’État dans le département exerce un contrô -
Urbanisme
Évolution de la protection du patrimoine prévue par la loi ELAN, mise en application en vue
La loi ELAN comprenait plusieurs mesures novatrices concernant la protection du patrimoine : rôle et marge de manœuvre renforcés pour les collectivités territoriales, possibilité de médiation en cas de recours, etc. -
Urbanisme
Petit tour des acteurs de l'aménagement du territoire
L’urbanisme au sens large est un terrain d’intervention privilégié de la commune. En effet, c’est elle qui détient (initialement) la majorité des compétences en matière de planification, de délivrance des autorisations et enfin en matière d’aménagement. -
Urbanisme
Publication du décret encadrant l’externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessite des moyens matériels et des ressources humaines qualifiées qui ne sont pas toujours présents dans l'ensemble des communes. C'est pourquoi il est possible de recourir à divers acteurs afin d'assurer l'instruction des dossiers. -
Urbanisme
Aménagement commercial : le premier décret d'application de la loi ELAN est paru
L'imposante loi ELAN et ses 234 articles abordent de nombreux thèmes, parmi lesquels l'aménagement commercial qui fait l'objet de mesures innovantes venant rompre avec la doctrine développée depuis plusieurs décennies. -
Urbanisme
Ambiguïtés et ratés de la loi ELAN en matière de droit de préemption
À la différence de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui avait substantiellement revisité le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption en zone d’aménagement différé (DPZAD), tant en ce qui concerne leur champ d’application matériel que leurs modalités de mise en œuvre, la loi no -
Urbanisme
Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?
La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain.