Dans le cadre d'une convention d'aménagement, le maire peut-il refuser un permis de construire au motif que le pétitionnaire méconnaît la destination de l'aménagement en cause ?

La concession d’aménagement est donc le mode de délégation de la réalisation d’une opération d’aménagement. Dans le cadre de l’article L. 300-2 du Code de l'urbanisme le concédant dresse le bilan de la concertation et délibère sur les enjeux et l'objectif de l'opération, son périmètre d'intervention, son programme et son bilan financier prévisionnel. De son côté, le concessionnaire, en respect du contrat de concession, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération prévus dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions…