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Dans une commune littorale non couverte par un document d’urbanisme, doit-on appliquer le principe de constructibilité limitée ou les dispositions issues de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme ?

Les autorisations
2 novembre 2017
Forum des lecteurs

Dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme, notamment du fait de la caducité des POS, les dispositions du règlement national d’urbanisme ont vocation à s’appliquer.

Celles-ci consacrent à l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme le principe dit de la constructibilité limitée selon lequel « en l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune ».

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