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De quelle manière peut-on augmenter la surface de plancher en lotissement ?

L’aménagement
13 mars 2018
Forum des lecteurs

L’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR du 24 mars 2014, prévoit la caducité des règles d’urbanisme contenues dans les documents du lotissement au terme d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation du lotir, si à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu.

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