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Faut-il sortir du périmètre d'une déclaration d'utilité publique (DUP) les immeubles qui pourraient faire l'objet de travaux de création ou d'extension d'une école communale ?

L’aménagement
15 février 2018
Forum des lecteurs

La DUP « réserve foncière », prévue par l’article R. 112-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et qui autorise la constitution d’un dossier simplifié à présenter à l’enquête publique, est autorisée principalement dans deux hypothèses : soit en vue de l’acquisition d’immeubles sans projet de réalisation de travaux ; soit surtout lorsqu’à l’occasion d’une opération d’aménagement importante, l’acquisition des immeubles est nécessaire avant que le projet n’ait pu être établi.

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