J'ai à instruire un projet d'extension d'une habitation (piscine + local technique) qui se situe intégralement en zone A de la carte communale. Le projet sera implanté en partie en zone A et N. Quelle suite donner à cette affaire ?
Il est difficile de répondre à cette question de manière abstraite, faute d’une bonne connaissance de l’ensemble du dossier.
Il pourra néanmoins être rappelé qu’en droit, dans le cas particulier où une parcelle serait « à cheval » sur deux secteurs différents du document d’urbanisme, les règles d’urbanisme s’appliquent distinctement sur chacune des parties de ce terrain :
« Considérant que M. X..., propriétaire, […], d'un terrain que le plan d'occupation des sols a classé pour partie dans la zone UI et pour partie dans la zone UD, a, le 25 juillet 1983, demandé un permis de construire "une villa" qui devait, ainsi qu'il ressort de l'examen du plan-masse, être édifiée pour la moitié environ de sa surface au sol, sur la partie du terrain classée en zone UI, et, pour l'autre moitié, sur la partie du terrain classée en zone UD ; qu'en l'absence de toute indication faisant apparaître que M. X... entendait réaliser, comme il l'affirme dans sa requête, d'ailleurs…
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