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La commune gère actuellement un port, propriété du département, dans le cadre d'une DSP. Une société de location (bateaux, voitures, etc) a pris contact avec nos services afin d'obtenir une occupation du domaine public pour l'implantation d'un « algeco » à usage de bureau et le stationnement de plusieurs véhicules mis en location. À qui incombe la délivrance de l'autorisation d'occupation du domaine public ? À la commune en tant que gestionnaire ou au département en tant que propriétaire ?

Les autorisations
Publié le 12 juin 2018 - Mis à jour le 13 juin 2018
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La question posée est celle des règles applicables en matière de sous-occupation du domaine public, et en particulier de l’autorité compétente pour délivrer une autorisation d’occupation du domaine public.

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