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L’extension de 74 % d’une maison à usage d’habitation située sur le territoire d’une commune soumise à la loi Littoral doit-elle être regardée comme une extension de l’urbanisation ?

Les autorisations
2 novembre 2017
Forum des lecteurs

Dans les communes littorales, les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme prévoient, sur l’ensemble du territoire communal, que « l'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ».

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