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Dispense d'autorisation et permis à double état, les Jeux olympiques se préparent aussi sur le terrain de l'urbanisme

Les autorisations
Publié le 7 juin 2018 - Mis à jour le 13 juin 2018
Prospective

Afin de satisfaire les exigences du Comité international olympique et de tenir ses engagements, le Gouvernement a porté une loi adaptant le droit français spécifiquement pour l'organisation des Jeux olympiques. Certaines mesures concernant le droit de l'urbanisme nécessitaient un décret d'application qui est aujourd'hui en projet.

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