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Examen au Sénat de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Les règles d’occupation des sols
15 février 2018
Prospective
Presqu'île de Crozon
© Fotolia

Déposée au Sénat le 13 septembre 2017, la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux a été examinée par les sénateurs le 30 janvier 2018. Le texte de loi reprend celui déposé lors de la législature précédente, adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 31 janvier 2017, mais dont l’examen avait été interrompu par la fin de la session parlementaire. La reprise des dispositions par une nouvelle version du texte confirme l’intérêt du Gouvernement pour la préservation des littoraux. Les tempêtes Carmen et Eléanor qui ont frappé la côte atlantique en janvier 2018 renforcent également l’importance de la tenue d’un débat public sur l’érosion en accélération des côtes.

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