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Présentation du projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement

Les autorisations
20 avril 2018
Prospective
Présentation du projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement
© Fotolia

Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement. Ce projet de décret est la traduction réglementaire du rapport du groupe de travail gouvernemental sur l’éolien terrestre remis le 18 janvier 2018 qui préconisait de simplifier le droit applicable aux éoliennes.

Que faut-il en retenir ?

Le projet de décret comporte à la fois des dispositions destinées à simplifier les demandes d’autorisation, à améliorer le dispositif de l’autorisation environnementale et enfin de simplifier le contentieux de l’éolien terrestre.

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