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Nouvelle instruction du Gouvernement sur le défrichement : des évolutions nombreuses mais mesurées

Les autorisations
9 octobre 2017
Veille juridique

Sur fond de modernisation du Code de l'environnement, de nombreuses modifications législatives ont eu lieu depuis 2015. Le Gouvernement a publié cet été une instruction pour clarifier l'évolution des dispositions en matière de défrichement.

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