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Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme

Les autorisations
Publié le 6 juillet 2018 - Mis à jour le 9 juillet 2018
Veille juridique
Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme
© Fotolia

L'acte de construire est régulièrement décrit comme complexe et procédurier. Un arrêté du 24 mai 2018 pris par le ministre de la Cohésion des territoires vient illustrer ce constat de manière criante en démontrant que la bonne volonté n'est pas suffisante pour simplifier et que l'insécurité juridique se cache dans les détails.

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