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30 novembre 2016
La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 : principes et effets
Texte tentaculaire, la loi no... -
30 novembre 2015
Les objectifs et la méthode de la réforme des autorisations d’urbanisme
Initiée par l’ordonnance no ... -
30 novembre 2015
Le suivi de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme fait l’objet d’une attention... -
30 novembre 2015
L’été 2015 du droit de l’urbanisme
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21 octobre 2014
CE, 26 avril 1993, Monsieur et madame Beaucourt, no 121413
Le Conseil d’État rappelle dans cet arrêt du 26 avril 1993 la jurisprudence constante selon... -
23 septembre 2014
CE, 16 octobre 1970, Commune de Saint-Vallier, no 71536
Transfert de compétence, Autorité compétenteL’essor des groupements intercommunaux entraîne un risque de chevauchement des compétences entre... -
5 août 2014
Cons. const., 14 octobre 2011, Association France nature environnement, no 2011-183/184 QPC
Incidence sur l'environnement, Participation du publicLe Conseil d’État avait été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, posées par... -
30 juillet 2014
CE, 12 décembre 2003, Département des Landes, no 236442
Assainissement, Régie, SubventionUne délibération du conseil général des Landes modulant le taux des subventions versées aux... -
30 juillet 2014
CE, 17 mars 1993, Calvo, no 133648
L’article L. 110 du Code de l’urbanisme énonce les objectifs que les collectivités publiques... -
29 juillet 2014
CE, 10 février 2006, Monsieur Esteban, no 259837
Dans cette affaire, les requérants contestent le refus de leur demande de permis de construire. En... -
24 juillet 2014
CE, 5 juin 1991, Monsieur Lamothe, no 76196
Le maire de la commune de Fontaines a accordé un permis de construire pour la construction d’une... -
11 juillet 2014
Décentralisation et transferts de compétences
La loi du 2 mars 1982 fixe le cadre institutionnel de la décentralisation dans une démarche... -
11 juillet 2014
Les principes généraux des transferts de compétences
Consacrée au niveau constitutionnel, la libre administration des collectivités territoriales... -
11 juillet 2014
Le territoire français, patrimoine commun de la nation
Article programmatique emblématique de la codification, l’article L. 110 du Code de l’urbanisme... -
11 juillet 2014
La relance de la planification de l’urbanisme
Succédané de l’ancien Commissariat Général au Plan, la planification de l’urbanisme à l’échelon... -
11 juillet 2014
La régulation des conflits en matière d’urbanisme
Les exigences de conformité entre schéma directeur et plan local d’urbanisme sont un vecteur de... -
11 juillet 2014
Qui élabore la règle, l’applique
Pour les transferts de compétences, en fonction du type de document choisi (plan d’occupation des... -
11 juillet 2014
L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
Clarifier le droit, simplifier les procédures et favoriser la qualité de l’urbanisme sont les... -
11 juillet 2014
Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005
Le décret no ...
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