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2 octobre 2014
CE, 19 janvier 1996, Monsieur Kenedi, no 134146
Enquête publique, Plan d'occupation des sols, Révision d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur l’avis de rappel de l’enquête... -
22 août 2014
CE, 11 janvier 2002, Monsieur Janin c/ Commune d’Hagetmau, no 215314
Plan d'occupation des sols, Révision d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État apporte des précisions sur les documents à fournir aux... -
22 août 2014
CE, 10 novembre 2006, Association de défense du Rizzanèse et son environnement, no 275013
Mise en compatibilité d'un document d'urbanismeDans cet arrêt, le Conseil d’État considère que les dispositions de l’article L. 300-2 du Code de... -
8 août 2014
La procédure de mise à jour du POS ou du PLU
Le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale sont les autorités... -
6 août 2014
Le champ d’application de la mise à jour du POS ou du PLU
Le champ d’application de la mise à jour du plan d’occupation des sols ou du plan local d’urbanisme... -
30 juillet 2014
CE, 26 octobre 1990, Monsieur et madame Kutschera, no 68758
Modification d'un document d'urbanisme, Procédure de publicitéSelon le Code de l’urbanisme, l’acte modifiant un plan d’occupation des sols doit impérativement...