Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
Urbanisme
Les modalités de création et de fonctionnement des AFU
Le fonctionnement de l’AFU de remembrement
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
L’exercice du DPU
Tableau récapitulatif des effets des différentes décisions prises au cours de la procédure de préemption
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
La dévolution des concessions d’aménagement
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple de registre des préemptions
Urbanisme
Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
La maîtrise des terrains des ZAC
Urbanisme
Les modes d’aménagement et les contrats
L’aménagement délégué : la concession d’aménagement
Urbanisme
La préparation des opérations d’aménagement
Les études préalables
Urbanisme
Les opérations et les biens soumis ou non au DPU
Les mutations soumises ou non au DPU
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Les mesures de publicité et d’information sur le droit de préemption dans les ENS
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (extraits)
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Le principe de compatibilité de la DUP
Urbanisme
La procédure du DPC
La procédure en cas de cession d’un bien commercial par adjudication
Urbanisme
La rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté
La rétrocession des biens ou mutations préemptés en matière commerciale
Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Urbanisme
Présentation des AFU
La décentralisation et les AFU
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les déclarations d’intention d’aliéner
Urbanisme
Les outils
Les outils juridiques de l’action foncière
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD