Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’institution du DPU
L’institution du DPU : les modalités
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de priorité des communes
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Exemple d’avis d’offre de rétrocession d’un bien préempté
Urbanisme
L’institution du DPU
L’évolution du cadre juridique du droit de préemption