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30 novembre 2016
Méthodologie d’élaboration de la carte communale
Si le maire peut conduire seul l’élaboration d’une carte communale, sans que cela soit... -
30 novembre 2016
L’approbation de la carte communale
La carte communale fait l’objet d’une double approbation, par le conseil municipal d’abord puis par... -
14 août 2014
Exemple de lettre du maire au président du tribunal administratif
Exemple de lettre du maire saisissant le président du tribunal administratif à fin d’enquête... -
14 août 2014
Exemple d’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique
Exemple d’arrêté du maire prescrivant une enquête publique lors de l’élaboration d’une carte... -
14 août 2014
Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de carte...
Exemple possible d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet... -
14 août 2014
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte...
Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte... -
14 août 2014
Exemple de délibération du conseil municipal donnant son avis sur l’opportunité d’élaborer une...
Modèle du registre des délibérations du conseil municipal. -
14 août 2014
Exemple de délibération du conseil municipal approuvant une carte communale
Modèle de délibération du conseil municipal approuvant une carte communale. -
14 août 2014
L’élaboration d’une carte communale
Tableau reprenant les différentes étapes de l’élaboration d’une carte communale. -
14 août 2014
Exemple de délibération du conseil municipal donnant son avis sur le projet de carte communale
Modèle de délibération du conseil municipal se prononçant sur le projet de carte communale. -
5 août 2014
L’enquête publique en matière de cartes communales
Lors de l’élaboration de la carte communale, une enquête publique peut être arrêtée par le maire et... -
5 août 2014
Les évolutions de la carte communale
La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si...