La définition de l’aménagement
L’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme établit une double distinction à deux branches d’une part entre « l’aménagement » à proprement parler qui consiste à conduire, autoriser et harmoniser certaines actions ou opérations et les « actions ou opérations » d’aménagement dont les finalités sont largement définies et d’autre part entre les « actions d’aménagement » et les « opérations d’aménagement ». Par ailleurs la loi du 20 juillet 2005 opère un recentrage des missions pouvant être confiées à l’aménageur d’une opération d’aménagement.
Les objets de l’aménagement.
L’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme définit l’aménagement par des objectifs et distingue les notions d’actions et d’opérations d’aménagement.
Aux termes de cet article dans sa rédaction issue en dernier lieu de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » : « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de…
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