La localisation des ZAC

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Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté que s’il existait un plan d’occupation des sols ou, à défaut, un schéma directeur approuvé ; l’entrée en vigueur le 1er avril 2001 du nouveau régime des ZAC ne cantonne plus ces opérations aux seules zones urbanisées (U) et zones à urbaniser (AU) et ces dispositions sont applicables dans les communes dotées d’un plan d’occupation des sols approuvé ou d’un plan local d’urbanisme. La loi du 12 juillet 2010 intègre les objectifs de maîtrise des extensions urbaines et de la limitation de la consommation d’espace de telle sorte que l’on peut dégager un principe général d’extension en continuité de l’urbanisation existante et d’utilisation économe de l’espace.

Enfin, les règles sont également amenées à varier si la zone d’aménagement concertée est proche du rivage ou en montagne ou s’il s’agit d’une unité touristique nouvelle dans cette dernière zone.

ZAC et documents d’urbanisme : historique. Pendant longtemps, l’administration (à l’époque seule compétente en matière de ZAC) a subordonné la création d’une ZAC à une réflexion préalable de planification. La circulaire no 74-27 du 6 février 1974, confirmée par une circulaire du 3 février 1976, prescrivait aux préfets de n’autoriser une telle opération que s’il existait un POS ou, à défaut, un schéma directeur approuvé ou dont l’élaboration était suffisamment avancée. Ces circulaires ont été ensuite remplacées par la circulaire no 80-139 du 3 novembre 1980 relative à l’urbanisation des…
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