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La préparation foncière

La préparation des opérations d’aménagement
28 avril 2016
Fiche pratique

La préparation foncière peut résider dans la constitution de réserves foncières par voie de préemption ou d’expropriation. Elle peut aussi consister en une institution de zones d’application du droit de préemption urbain dans les communes dotées d’une carte communale ou encore en un droit de priorité des communes en cas de cession de biens par l’État ou d’organismes dépendant de lui. Enfin, les biens vacants et sans maître et les parcelles en état d’abandon manifeste peuvent également intégrer les réserves foncières des communes ou les établissements publics de coopération intercommunale.

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