Les établissements publics d’aménagement

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Les établissements publics d’aménagement peuvent être divisés en deux catégories, il y a ceux dépendants de l’État qui comprend les établissements publics fonciers de l’État, les établissements publics d'aménagement de l'État, l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le deuxième groupe est composé pour sa part des établissements publics locaux spécialisés tels que les établissements publics locaux de rénovation urbaine ou les établissements publics locaux fonciers.

Les établissements publics d’aménagement dépendant de l’État Les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPF ou EPA) : régime juridique et organisation interne. Le régime des EPF et EPA est actuellement fixé par les articles L. et R. 321-1 suivants du Code de l’urbanisme. Utilisée pour la première fois en 1958 pour l’aménagement du rond-point de La Défense, cette formule a été adoptée en 1962 pour la création de l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) qui joue un rôle non seulement d’opérateur foncier mais également d’aménageur au profit des…
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