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Les études préalables

La préparation des opérations d’aménagement
28 avril 2016
Fiche pratique

Les études préalables sont définies comme celles « nécessaires à la définition des caractéristiques de l’opération » et, depuis la première circulaire du 3 mars 1977 qui affirmait la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage publique des études préalables aux opérations d’aménagement, jusqu’à la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 qui a réintroduit dans le Code de l’urbanisme des dispositions permettant aux collectivités de confier à toute personne publique ou privée la réalisation d’études et notamment d’études préalables aux opérations d’aménagement, leur existence est chaotique.

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