L’objet de l’aménagement

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L’aménagement exprime une prérogative de puissance publique, de ce fait les collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale ont un rôle à jouer dans la définition des notions d’opérations et d’actions d’aménagement. Enfin l’imprécision des notions « d’aménagement », « d’opération » et « d’action » est source d’ambiguïté au regard de l’exercice du droit de préemption.

Le rôle des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale. Dans le cadre de leurs compétences respectives, le rôle des collectivités locales et des EPCI est : soit de conduire eux-mêmes des actions ou des opérations d’aménagement ; soit d’autoriser la mise en œuvre de telles actions ou opérations. En toute hypothèse, les collectivités locales et les EPCI compétents en la matière ont un rôle spécifique qui consiste à harmoniser l’ensemble des actions et opérations d’aménagement qu’ils conduisent eux-mêmes ou qu’ils autorisent. Sans exercer de tutelle ou…
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