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Les permis de construire destinés aux constructions saisonnières

Les autres types de permis de construire
24 juillet 2014
Fiche pratique

Tandis que les paillotes et autres constructions sur le littoral ne présentaient à leur installation qu’un caractère précaire, elles perdurèrent cependant. Il est ainsi apparu nécessaire de fixer des règles quant aux permis de construire destinés à ces constructions saisonnières.

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