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Exemple de délibération du conseil municipal prescrivant la révision d’un POS ou d’un PLU

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
14 août 2014
Modèle

Modèle d’une délibération du conseil municipal prescrivant la révision d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme.

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