Urbanisme
La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19
Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19
Urbanisme
La révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dû au covid-19
Procédure de révision du PLU dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré en raison du covid-19
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Exemple d’arrêté prescrivant la modification du PLU selon la procédure simplifiée
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
L’autorité compétente dans le cadre d’une mise en compatibilité du PLU avec un document supérieur
Urbanisme
La modification de droit commun du PLU
Champ d’application de la procédure de modification du PLU
Urbanisme
La modification simplifiée du PLU
Exemple d’approbation d’une modification simplifiée
Urbanisme
Le déroulement de la procédure de mise en compatibilité du PLU
Exemple d’arrêté du préfet informant la commune ou l’EPCI de la nécessité de mettre le PLU en compatibilité avec un document supérieur
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La concertation préalable à la révision du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
La mise en œuvre de la procédure de révision de droit commun du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Les effets de la révision du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le débat sur les orientations du PADD lors de la révision du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Enquête publique portant sur la révision du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
Le champ d’application de la révision de droit commun du PLU
Urbanisme
La révision de droit commun des PLU
L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Les obligations relatives à la transformation du PLU en POS
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
L’organisation de l’enquête publique sur le projet de PLU
Urbanisme
Le champ d’application territorial du PLU
Le PLU : une compétence locale
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Les règles relatives à l’arrêt du projet du PLU
Urbanisme
Les modalités d’élaboration du PLU
Les consultations obligatoires au moment de l’arrêt du PLU
Urbanisme
Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Approbation, publicité et effets du PLU