Urbanisme
Taxe d’aménagement et taxe sur la valeur ajoutée : quelle combinaison ? |
Les biens et mutations soumis au droit de préemption commercial |
L’accessibilité d’un terrain constructible |
CE, 27 mars 1995, SCI Harmonie 85, no 92651 |
CE, 11 janvier 1993, Arbogast, no 88802 |
Titulaires et délégataires du DPU |
Les titulaires et délégataires du droit de préemption en ZAD |
Transfert de routes aux collectivités : fixation des modalités de calcul de la compensation |
Le transfert du permis de construire et du permis d’aménager en cours de validité |
CE, 26 février 2006, SARL Les Belles Demeures du Cap-Ferrat, no 249264 |
Les permis de construire valant division |
Le transfert de propriété du bien préempté dans les ENS et ses conséquences |
CCAG – Travaux commenté |
Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation |