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L’aménagement14 mai 2019
Aménagement commercial : le premier décret d'application de la loi ELAN est paru
L'imposante loi ELAN et ses 234 articles abordent de nombreux thèmes, parmi lesquels l'aménagement... -
L’aménagement18 avril 2019
Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?
La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain. Le projet de loi d’orientation... -
L’aménagement21 mars 2019
PPA, GOU et ORT : le retour d'un État aménageur ?
La loi ÉLAN propose de nouveaux outils pour faciliter l'aménagement et la construction de... -
L’aménagement18 février 2019
Circulaire ELAN : voilà le programme !
Par une circulaire du 21 décembre 2018... -
L’aménagement29 novembre 2018
Loi ELAN promulguée ! Des changements depuis la saisine du Conseil constitutionnel ?
À l'issue d'un parcours législatif... -
L’aménagement9 octobre 2018
Loi ELAN : Les principales dispositions finalement adoptées par la Commission mixte paritaire
Députés et sénateurs, membres de la commission mixte paritaire (CMP), sur le projet de loi ELAN... -
L’aménagement30 août 2018
Transfert des compétences eaux et assainissement, un compromis en demi-teinte pour les...
La proposition de loi promulguée le 3 août 2018 (L. no 2018-702... -
L’aménagement20 avril 2018
Projet de loi ÉLAN : une réforme attendue – et étendue – du droit immobilier
Réforme ambitieuse, attendue et annoncée depuis plusieurs semaines, le projet de loi portant... -
L’aménagement20 septembre 2017
Suspension dans son intégralité par le Conseil d'État du décret relatif aux obligations d...
Le dispositif institué par l’article L. 110-10-3 du Code de la construction et de l’habitation... -
L’aménagement4 avril 2017
Loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain : de nouvelles règles et de...
La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a finalement été adoptée en... -
L’aménagement1er février 2017
Le Conseil d’État précise le cadre juridique applicable aux permis de construire valant...
Par un avis rendu le 23 décembre 2016, le Conseil d’État a eu l’opportunité de revenir sur les... -
L’aménagement5 juillet 2016
Adoption par le Parlement du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »...
Examiné par le Parlement depuis le mois de juillet 2015, le projet de loi relatif à la liberté de... -
L’aménagement1er mars 2016
Refonte du droit de la commande publique : des changements en perspective pour les concessions d...
Les modalités de réalisation des opérations d’aménagement ne pouvaient qu’être impactées par la... -
L’aménagement9 mars 2015
Publication du décret n° 2015-218 du 25 février 2015 et d'une instruction gouvernementale sur la...
Publié au Journal officiel du 27 février 2015, le décret n° 2015-218 relatif à la procédure... -
L’aménagement5 mars 2015
Simplification des procédures d’autorisation d’exploitation commerciale : les apports du décret n...
Alors que les règles de l’aménagement commercial souffraient d’un manque de cohérence entre le Code...
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