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Les autorisations10 décembre 2021
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN : un décret apporte...
Le décret n° 2021-1345... -
Les autorisations24 août 2021
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104... -
Les autorisations9 septembre 2020
La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif
Le recours contre un permis de construire modificatif suspend le délai de validité d’un permis... -
Les autorisations30 avril 2020
Covid-19 : quelques éclairages en provenance du ministère
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19, de nombreux textes ont été pris en urgence... -
Les autorisations2 octobre 2019
Piqûre de rappel sur la responsabilité de la commune du fait de la délivrance d’une autorisation...
Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d'État rappelle que les tiers à un permis de... -
Les autorisations24 juin 2019
Publication du décret encadrant l’externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme nécessite des moyens matériels et des... -
Les autorisations6 juillet 2018
Un décret pour réduire le nombre des projets soumis à évaluation environnementale systématique
Le décret n° 2018-435... -
Les autorisations11 juin 2018
L’expropriation pour risque naturel est conforme à la Constitution
L’expropriation permet à l’État de faire évacuer, dans des conditions justes et équitables, les... -
Les autorisations13 mars 2018
Adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances relative à l’évaluation...
Le 15 février dernier, le Sénat a définitivement adopté les conclusions de la commission mixte... -
Les autorisations15 février 2018
Rapport Maugüé : des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs
Le rapport du groupe de travail présidé par Christine Maugüé, Proposition pour un contentieux des... -
Les autorisations2 novembre 2017
Modification des dispositions relatives à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l...
Un décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 a modifié les conditions d’application de la taxe précitée... -
Les autorisations9 octobre 2017
Code de l’urbanisme : l’opération toilettage continue !
L’opération toilettage du code de l’urbanisme, amorcée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23... -
Les autorisations9 juin 2017
Expérimentation du « permis de faire » : un premier décret publié !
La promulgation de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture... -
Les autorisations8 juin 2017
Nouvelle ergonomie de connexion à votre Légibase
Une nouvelle modalité de connexion à votre site Légibase Urbanisme est désormais mise en place. -
Les autorisations4 mai 2017
L’ordonnance relative à l’autorisation environnementale unique bientôt ratifiée par le Parlement
Expérimentée depuis le mois de 2014 dans plusieurs régions dans le cadre des ICPE et des IOTA,... -
Les autorisations6 décembre 2016
Sans liens physiques ou conception architecturale globale, point d’ensemble immobilier unique !
Par une décision rendue le 12 octobre 2016, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser sa... -
Les autorisations3 août 2016
Une proposition de loi déposée pour accélérer les procédures et favoriser la stabilisation du...
Présentée dans ses grandes lignes lors du Congrès des maires 2016 par le président du Sénat,... -
Les autorisations6 juin 2016
Premier permis de construire numérique en 3D délivré en France !
Le premier permis de construire entièrement numérique a été délivré par la ville de... -
Les autorisations4 avril 2016
Quelles solutions mises en place aujourd'hui pour les communes afin de pallier la suppression de...
Entre 2010 et 2012, 80 % des communes avaient eu recours aux services de l’Atesat (assistance... -
Les autorisations4 février 2016
Le droit au respect de la vie privée et familiale peut-il primer sur le respect des règles d...
Lorsqu’il est invoqué dans le cadre d’un contentieux relatif à la violation des règles d’urbanisme,...
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