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Les règles d’occupation des sols22 février 2021
Carte communale et plan d’occupation des sols : une proposition de loi pour accompagner la...
La modernisation des documents d’urbanisme des communes est engagée depuis plus de deux décennies... -
Les règles d’occupation des sols9 décembre 2020
La loi sur l’état d’urgence reporte le transfert de la compétence du PLU aux intercommunalités
La loi no 2020-1 379... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement
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Les règles d’occupation des sols1er juillet 2020
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme
Sur le fondement de l’article 46... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2020
Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité »
La loi « engagement et proximité » (no 2019-1461... -
Les règles d’occupation des sols16 décembre 2019
Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies...
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Les règles d’occupation des sols28 juillet 2019
Évolution de la protection du patrimoine prévue par la loi ELAN, mise en application en vue
La loi ELAN comprenait plusieurs mesures novatrices concernant la protection du patrimoine : rôle... -
Les règles d’occupation des sols14 janvier 2019
Un décret de simplification du contentieux de l'éolien terrestre
Par un décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018, publié au Journal officiel du 1er... -
Les règles d’occupation des sols26 janvier 2018
Première application de la jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise
La jurisprudence Saint-Bon-Tarentaise... -
Les règles d’occupation des sols7 juillet 2017
L'heure de la jurisprudence Commune de Saint-Lunaire a-t-elle tout à fait sonné ?
Par une décision rendue le 5 mai 2017, la haute juridiction administrative vient une nouvelle fois... -
Les règles d’occupation des sols28 mars 2017
Les impacts du PLUi comme outil de planification urbaine
Introduit par la loi no... -
Les règles d’occupation des sols12 janvier 2017
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté est définitivement adopté !
Le 22 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi... -
Les règles d’occupation des sols7 novembre 2016
Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et...
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, déposée le 6 juillet dernier par... -
Les règles d’occupation des sols3 octobre 2016
Projet de loi « Montagne II » : une réforme aux airs de réformette ?
Présentée en Conseil des ministres le 14 septembre dernier, la réforme de la loi montagne fait... -
Les règles d’occupation des sols2 septembre 2016
L’ordonnance et le décret portant réforme de l’évaluation environnementale enfin publiés !
Prévue par l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et... -
Les règles d’occupation des sols2 mai 2016
Un nouvel outil au service de la mise en œuvre des PPRT
Créés par le législateur en 2003 à la suite de la catastrophe AZF, les plans de prévention des... -
Les règles d’occupation des sols4 janvier 2016
Publication de deux nouveaux décrets portant rénovation du Code de l’urbanisme : tout est prêt...
Les décrets n°s 2015-1782 et n° 2015-1783, publiés au Journal officiel... -
Les règles d’occupation des sols25 septembre 2015
Le livre Ier du Code de l’urbanisme est en voie de simplification !
Présentée récemment en Conseil des Ministres par la ministre du Logement, de l’Égalité des... -
Les règles d’occupation des sols30 juillet 2015
Annulation par le Conseil d’État de l’article 3 du décret n° 2012-995 du 23 août 2012 déterminant...
Par deux décisions rendues le 26 juin 2015, le Conseil d’État vient de se prononcer sur la validité... -
Les règles d’occupation des sols1er juillet 2015
Projet de décret d’application de la loi ALUR : sur fond de concertation, toujours pas de...
La loi ALUR prendra-t-elle un autre tour grâce à ses décrets d’applications ? Le projet de décret...
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