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L’aménagement31 août 2021
L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104... -
L’aménagement18 février 2021
« ÉcoQuartier » : une solution d’aménagement urbain durable
La prise de conscience environnementale a entraîné une évolution de la manière de concevoir et... -
L’aménagement14 décembre 2020
« France Relance » au secours de la politique de l’aménagement et des projets urbains ?
En septembre dernier, le Gouvernement a annoncé la création d’un grand plan de relance baptisé... -
L’aménagement29 juin 2020
Objectif zéro : l’aménagement du territoire au temps des raretés volontaires
Durant la crise sanitaire récente de la Covid-19, les déplacements ont été fortement réduits pour... -
L’aménagement12 février 2020
Zéro artificialisation nette : un renouveau de l’urbanisme français ?
On connaissait les notions de « sobriété foncière », de « gestion économe de l’espace » ou encore... -
L’aménagement1er juillet 2019
Petit tour des acteurs de l'aménagement du territoire
L’urbanisme au sens large est un terrain d’intervention privilégié de la commune. En effet, c’est... -
L’aménagement14 mai 2019
Ambiguïtés et ratés de la loi ELAN en matière de droit de préemption
À la différence de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui avait substantiellement revisité le droit de... -
L’aménagement23 novembre 2018
Commerce et territoire : vers une nouvelle donne avec ELAN ?
La loi Elan, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, va-t-elle marquer... -
L’aménagement9 octobre 2018
Déclaration d’utilité publique, durée de validité et prorogation
Alors que l'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure fortement encadrée et que... -
L’aménagement6 juin 2018
Les modalités de réalisation des équipements publics de superstructure dans le cadre des ZAC...
Comment s’articulent juridiquement le mandat de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique... -
L’aménagement13 mars 2018
De la pérennité des cahier des charges de cessions de terrains en ZAC
La cession par l’aménageur des terrains équipés constitue la finalité économique des zones... -
L’aménagement15 février 2018
Préempter dans le cadre d'une « adjudication forcée »
Les droits de préemption d’urbanisme ne s’exerçaient, originellement, qu’en cas d’aliénation... -
L’aménagement2 novembre 2017
L’avis des domaines dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption d’urbanisme
L’avis des domaines dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption régi par le Code de... -
L’aménagement9 octobre 2017
Urbanisme et domanialité publique : la sécurisation des cessions des personnes publiques
Il n’est pas rare qu’à l’occasion d’opérations d’aménagement ou de construction les collectivités... -
L’aménagement7 juillet 2017
La durée de validité des permis d'aménager un lotissement : le diable est dans les détails
Antérieurement à l’entrée en vigueur, le 1er ... -
L’aménagement9 juin 2017
La déclaration de projet : une codification et un champ d'application en évolution constante
Par principe, le travail de codification se fait à droit constant. Il s’agit là d’un des grands... -
L’aménagement12 janvier 2017
Bail à construction et expropriation
Aux termes de l’article L. 251-1 du Code de la construction et de l’habitation, « constitue un bail... -
L’aménagement2 septembre 2016
Expropriation et recherche des propriétaires : une démarche à anticiper
Ainsi qu’il résulte de l’article L.1 du Code de l’expropriation, l’expropriation d’immeubles ou de... -
L’aménagement3 août 2016
Les chartes promoteurs ou anti-spéculatives : code de bonne conduite à destination des aménageurs...
De ci de là, on a vu apparaître ces dernières années à l’initiative d’un certain nombre de... -
L’aménagement6 juin 2016
L'exercice par la commune du droit de préemption des espaces naturels sensibles : ni tout à fait...
La politique des espaces naturels sensibles (ENS) est de la compétence du département. Et dans ce...
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