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Les autorisations22 avril 2022
Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon... -
Les autorisations15 décembre 2021
De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la... -
Les autorisations22 octobre 2021
Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en...
Le décret n° 2021-1096... -
Les autorisations27 avril 2021
Des incidences du dépôt d’une déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux
En application de l’article L. 462-1... -
Les autorisations7 octobre 2020
Les procédés numériques en pratique au sein du droit de l'urbanisme
La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le... -
Les autorisations8 septembre 2020
La protection au titre des abords des monuments historiques : périmètre(s) et/ou appréciation du...
La protection au titre des abords des monuments historiques est définie par les articles L. 621-30... -
Les autorisations16 décembre 2019
Autorisations d’urbanisme et prescriptions spéciales
À la suite du dépôt d’une demande de permis de construire, l’administration peut prendre différents... -
Les autorisations14 octobre 2019
Le permis de construire modificatif
De la notion initiale de « permis de construire modificatif » à l'actuelle « mesure de... -
Les autorisations28 juillet 2019
Contrôle de légalité et autorisations d’urbanisme
Depuis la loi no 82-213... -
Les autorisations18 avril 2019
Les incidences administratives de la cotitularité d’un permis de construire
L’obtention d’un permis de construire conjoint entraîne la détention indivisible et égalitaire des... -
Les autorisations20 mars 2019
La demande d’un permis de construire conjoint
Pratique peu connue des non-professionnels, le permis de construire obtenu à plusieurs dispose d’un... -
Les autorisations19 février 2019
Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation
Mener des travaux sur un bâti existant peut conduire à réaliser une véritable démarche... -
Les autorisations7 septembre 2018
L’intérêt à agir des personnes physiques et morales en matière de contentieux de l’urbanisme
Compte tenu des importants enjeux économiques et sociaux dont il est l'objet, le contentieux de... -
Les autorisations6 juillet 2018
Retour sur l’injonction de délivrance d’une autorisation d’urbanisme par le juge administratif :...
L’annulation juridictionnelle d’un refus d’une demande d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le... -
Les autorisations22 mai 2018
La reprise des équipements communs du lotissement par la commune
L’article R. 442-7... -
Les autorisations26 janvier 2018
Infractions d’urbanisme et prescriptions
Générales ou spécifiques, instantanées ou continues, les infractions en matière d’urbanisme sont... -
Les autorisations20 septembre 2017
L’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme
L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme organise l’affichage de la décision en matière de permis... -
Les autorisations4 mai 2017
À la recherche du caractère définitif d’un permis de construire
De nombreux contrats emploient une formulation type liée à l’obtention d’un permis de construire... -
Les autorisations4 avril 2017
Le sursis à statuer recadré dans le temps
Ainsi qu’il était prévu au dernier alinéa de l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme... -
Les autorisations1er février 2017
Autoriser la création de logements dans l'enveloppe d'un bâtiment existant
L’hypothèse ici envisagée est celle de la création de logements dans l’enveloppe existante d’un...
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