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Les autorisations7 octobre 2020
Les procédés numériques en pratique au sein du droit de l'urbanisme
La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le... -
Les autorisations8 septembre 2020
La protection au titre des abords des monuments historiques : périmètre(s) et/ou appréciation du...
La protection au titre des abords des monuments historiques est définie par les articles L. 621-30... -
Les autorisations16 décembre 2019
Autorisations d’urbanisme et prescriptions spéciales
À la suite du dépôt d’une demande de permis de construire, l’administration peut prendre différents... -
Les autorisations14 octobre 2019
Le permis de construire modificatif
De la notion initiale de « permis de construire modificatif » à l'actuelle « mesure de... -
Les autorisations28 juillet 2019
Contrôle de légalité et autorisations d’urbanisme
Depuis la loi no 82-213... -
Les autorisations18 avril 2019
Les incidences administratives de la cotitularité d’un permis de construire
L’obtention d’un permis de construire conjoint entraîne la détention indivisible et égalitaire des... -
Les autorisations20 mars 2019
La demande d’un permis de construire conjoint
Pratique peu connue des non-professionnels, le permis de construire obtenu à plusieurs dispose d’un... -
Les autorisations19 février 2019
Travaux sur bâti existant : construction existante, prescription administrative et régularisation
Mener des travaux sur un bâti existant peut conduire à réaliser une véritable démarche... -
Les autorisations7 septembre 2018
L’intérêt à agir des personnes physiques et morales en matière de contentieux de l’urbanisme
Compte tenu des importants enjeux économiques et sociaux dont il est l'objet, le contentieux de... -
Les autorisations6 juillet 2018
Retour sur l’injonction de délivrance d’une autorisation d’urbanisme par le juge administratif :...
L’annulation juridictionnelle d’un refus d’une demande d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le... -
Les autorisations22 mai 2018
La reprise des équipements communs du lotissement par la commune
L’article R. 442-7... -
Les autorisations26 janvier 2018
Infractions d’urbanisme et prescriptions
Générales ou spécifiques, instantanées ou continues, les infractions en matière d’urbanisme sont... -
Les autorisations20 septembre 2017
L’affichage sur le terrain des autorisations d’urbanisme
L’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme organise l’affichage de la décision en matière de permis... -
Les autorisations4 mai 2017
À la recherche du caractère définitif d’un permis de construire
De nombreux contrats emploient une formulation type liée à l’obtention d’un permis de construire... -
Les autorisations4 avril 2017
Le sursis à statuer recadré dans le temps
Ainsi qu’il était prévu au dernier alinéa de l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme... -
Les autorisations1er février 2017
Autoriser la création de logements dans l'enveloppe d'un bâtiment existant
L’hypothèse ici envisagée est celle de la création de logements dans l’enveloppe existante d’un... -
Les autorisations6 décembre 2016
L’intérêt à agir du voisin immédiat
En vertu de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme, introduit par l’ordonnance du 18 juillet... -
Les autorisations4 février 2016
La compétence des établissements publics territoriaux en matière d'urbanisme et d'aménagement
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des... -
Les autorisations4 janvier 2016
Refuser une autorisation d’urbanisme ou s’opposer à une déclaration préalable : une obligation de...
Nouvelle mesure dans les réformes successives visant à accélérer et faciliter la réalisation des... -
Les autorisations1er décembre 2015
Installations classées et documents d’urbanisme : les ambiguïtés de la loi relative à la...
Au détour d’un article – l’article 143, I, 1° –, sur les 215 qu’elle comporte, la loi n° 2015-992...
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