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L’aménagement22 février 2021
Le recyclage des friches : une thématique d’actualité pour l’action publique territoriale
La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se... -
L’aménagement13 décembre 2020
Un pacte pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire en matière de construction de...
Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction... -
L’aménagement13 décembre 2020
Les contrats de relance et de transition écologique : territorialiser et simplifier
Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement... -
L’aménagement18 novembre 2020
Territoires pilotes de la sobriété foncière : une expérimentation pour mettre en œuvre le...
Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la... -
L’aménagement18 octobre 2020
Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données... -
L’aménagement18 octobre 2020
Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner... -
L’aménagement8 septembre 2020
Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des... -
L’aménagement8 septembre 2020
Validation de la ZAC du triangle de Gonesse, épilogue contentieux ou fin d'un épisode ?
L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de... -
L’aménagement29 juin 2020
Une nouvelle proposition de loi des députés LR veut protéger le commerce de centre-ville
En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu... -
L’aménagement19 octobre 2019
Contraintes règlementaires de la politique d’urbanisme : proposition d’adaptation des normes en...
Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine... -
L’aménagement17 avril 2019
Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et...
Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des... -
L’aménagement20 mars 2019
Foncier agricole : de la proposition au projet de loi ?
Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à... -
L’aménagement19 février 2019
Un régime d'exception pour anticiper le Brexit
Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de... -
L’aménagement14 janvier 2019
La Métropole du Grand Paris vote la mise en place d'une zone à faibles émissions
En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie... -
L’aménagement14 janvier 2019
Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat
Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre... -
L’aménagement14 janvier 2019
Littoral : l’Assemblée souhaite renforcer prioritairement les pouvoirs des SAFER en matière de...
La proposition de loi... -
L’aménagement29 novembre 2018
Quelle utilité publique pour le « CDG Express » ?
Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères... -
L’aménagement28 novembre 2018
Fonds d’aide à la pierre : un dispositif utile, mais à renforcer par la délégation aux acteurs...
Un rapport... -
L’aménagement6 juillet 2018
Loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) : les impacts sur l’urbanisme
La « seconde grande loi du quinquennat » selon le gouvernement ou « fourre-tout législatif » pour... -
L’aménagement6 juillet 2018
Une nouvelle proposition de loi en faveur de la revitalisation des centres-villes veut modifier...
La thématique de la revitalisation des centres-villes est très présente dans les instances...
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