Actualités juridiques - Prospective - L’aménagement

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la...

La sobriété foncière est devenue l’un des principaux enjeux de l’aménagement du territoire et se...

Alors qu’un nouveau confinement a été mis en place le 30 octobre, les acteurs de la construction...

Si le second confinement a fait de l’ombre au plan « France Relance », l’ambition du Gouvernement...

Le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) est une des pierres angulaires de la...

Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données...

Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner...

Alors que les sécheresses se répètent sur le territoire français, les acteurs locaux cherchent des...

L'abandon du projet Europacity n'est pas synonyme d'abandon de l'urbanisation du triangle de...

En pleine lutte contre la pandémie du coronavirus covid-19 et constatant les impacts sur le tissu...

Le 16 juillet 2019, quatorze députés du groupe parlementaire de la Gauche démocrate et républicaine...

Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des...

Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à...

Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de...

En pleine contestation des gilets jaunes, dont une des motivations est le rejet de l'écologie...

Présenté au Conseil des ministres par le ministre de l’écologie, François de Rugy, et la ministre...

La proposition de loi...

 Par un arrêt, publié au Lebon, du 22 octobre 2018, le Conseil d’État précise les critères...

Un rapport...

La « seconde grande loi du quinquennat » selon le gouvernement ou « fourre-tout législatif » pour...