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Les autorisations21 février 2022
L’évaluation environnementale gagne du terrain !
Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en ... -
Les autorisations21 février 2022
Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations...
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Les autorisations21 février 2022
Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et...
Le décret n° 2021-1345... -
Les autorisations14 décembre 2021
Un vent nouveau souffle sur la participation du public et les procédures environnementales
Un rapport... -
Les autorisations30 juin 2021
Seuil de logements sociaux : le compte n’y est toujours pas
Selon un rapport ... -
Les autorisations22 février 2021
Lancement de la plateforme d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (AD’AU)
L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme... -
Les autorisations13 février 2020
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles : quelles conséquences juridiques ?
Par une question orale du 18 juillet 2019, no 0887S... -
Les autorisations24 juin 2019
Déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé : présentation d’un...
Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des... -
Les autorisations9 octobre 2018
Projet de décret : vers davantage d’évaluations environnementales
Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de... -
Les autorisations30 août 2018
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme, entre actualité législative et évolutions...
On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux... -
Les autorisations7 juin 2018
Dispense d'autorisation et permis à double état, les Jeux olympiques se préparent aussi sur le...
Afin de satisfaire les exigences du Comité international olympique et de tenir ses engagements, le... -
Les autorisations7 juin 2018
Loi ÉLAN : vers une adoption par l'Assemblée nationale des avis consultatif de l'ABF pour...
Ambitieux, le projet de loi ÉLAN... -
Les autorisations20 avril 2018
Présentation du projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses...
Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes... -
Les autorisations13 mars 2018
Vers un report de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations de construire ?
Par deux notes envoyées le 26 janvier 2018 au ministre de la Cohésion des territoires et à son... -
Les autorisations2 novembre 2017
Deux ordonnances en voie de ratification pour modifier le dialogue environnemental
Les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale portent sur les impacts... -
Les autorisations9 octobre 2017
L’impact de la stratégie Logement de l’État sur les collectivités territoriales
Annoncée comme une de ses priorités lors du dernier débat d'orientation budgétaire, la politique... -
Les autorisations9 octobre 2017
La ville de Paris se lance dans la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dans un communiqué mis en ligne fin septembre, la mairie de Paris a annoncé avoir franchi une... -
Les autorisations20 septembre 2017
Une proposition de loi vise à doubler la distance minimale séparant éoliennes et habitations
L'énergie éolienne fait depuis près de deux décennies l'objet d'une politique incitatrice de l’État... -
Les autorisations4 avril 2017
Systèmes d’assainissement : une réforme de simplification en cours supprimant la règle des 100...
Habilité par la loi du 6 août 2015 pour réformer les procédures d’information et de participation... -
Les autorisations1er février 2017
Autorisation environnementale unique : une ordonnance et un décret présentés en Conseil des...
L’ordonnance et le décret relatifs à l’autorisation environnementale unique ont été publiés...
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