Actualités juridiques - Prospective - Les autorisations

L’échéance de la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des autorisations d’urbanisme...

Par une question orale du 18 juillet 2019, n^o 0887S...

Dans le cadre de la politique de simplification des démarches administratives et de réduction des...

Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de...

On assiste aujourd'hui à une situation contradictoire pour les procédures relatives aux...

Afin de satisfaire les exigences du Comité international olympique et de tenir ses engagements, le...

Ambitieux, le projet de loi ÉLAN...

Le ministère de la Transition écologique a présenté le projet de décret relatif aux éoliennes...

Par deux notes envoyées le 26 janvier 2018 au ministre de la Cohésion des territoires et à son...

Les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale portent sur les impacts...

Annoncée comme une de ses priorités lors du dernier débat d'orientation budgétaire, la politique...

Dans un communiqué mis en ligne fin septembre, la mairie de Paris a annoncé avoir franchi une...

L'énergie éolienne fait depuis près de deux décennies l'objet d'une politique incitatrice de l’État...

Habilité par la loi du 6 août 2015 pour réformer les procédures d’information et de participation...

L’ordonnance et le décret relatifs à l’autorisation environnementale unique ont été publiés...

Suivant la formule « Simplifier, transformer : l’État en mouvement », le secrétaire d’État chargé...

Par deux projets de textes, une ordonnance et un décret, le Gouvernement entend généraliser la...

Le 30 août dernier, le Conseil supérieur de l’Énergie a validé le projet d’ordonnance instituant...

Le 8 juillet dernier était publiée la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création,...

Simplifier les procédures d’urbanisme : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2016-354 publié le 26...