Actualités juridiques - Prospective - Les autorisations

Suivant la formule « Simplifier, transformer : l’État en mouvement », le secrétaire d’État chargé...

Par deux projets de textes, une ordonnance et un décret, le Gouvernement entend généraliser la...

Le 30 août dernier, le Conseil supérieur de l’Énergie a validé le projet d’ordonnance instituant...

Le 8 juillet dernier était publiée la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création,...

Simplifier les procédures d’urbanisme : tel est l’objectif de l’ordonnance n° 2016-354 publié le 26...

A la fin du mois de mars, les sénateurs avaient déjà reçu près de 10 000 contributions sur la...

À la suite de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la création, à...

L’administration poursuit sa révolution simplificatrice ! Après les marchés publics et les aides...

Un projet de décret facilitant la délivrance d’une autorisation d’urbanisme pour la mise en œuvre...

« Le temps c’est de l’argent ! » C’est par ces mots que le député Marc-Philippe Daubresse a...

Le 27 février 2015, le Gouvernement publiait le décret n° 2015-215 du 25 février relatif à la...

Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la...

Lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet 2015, un décret relatif à la réduction des...

La résolution du conflit latent qui anime les élus locaux et les Architectes des Bâtiments de...

« Accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la...

La dualité de documents cadastraux entre les finances publiques (DGFiP) et l’Institut national de...

Trente ans après l’adoption de la première loi Montagne, le Gouvernement prépare un « Acte II » de...