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Les règles d’occupation des sols30 juin 2021
Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a... -
Les règles d’occupation des sols27 avril 2021
D'une réglementation thermique à une réglementation environnementale : la nouvelle RE2020
Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012... -
Les règles d’occupation des sols23 février 2021
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles : nouvel épisode à l’Assemblée...
Votée en séance publique le 28 janvier 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à... -
Les règles d’occupation des sols8 septembre 2020
Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des...
Créé en 2016, le Géoportail de l'urbanisme (GPU) a pour objectif de permettre une meilleure... -
Les règles d’occupation des sols8 septembre 2020
Quelles perspectives pour les territoires de montagne après plus de trois ans d’application de la...
Le rapport d’information sénatorial sur l’application de la loi « Montagne II », déposé le... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2020
Incompréhension autour de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
Il est plutôt rare qu'une évolution législative du droit de l'urbanisme mobilise à ce point les... -
Les règles d’occupation des sols27 janvier 2020
Une proposition de réforme du régime des catastrophes naturelles votée à l'unanimité au Sénat
Alors que les catastrophes naturelles se succèdent, le régime d'indemnisation de ces catastrophes... -
Les règles d’occupation des sols15 décembre 2019
Lutte contre le mitage forestier : une proposition de loi pour soutenir l'action foncière en Île...
Une proposition de loi... -
Les règles d’occupation des sols20 octobre 2019
La caducité des POS plus certaine que jamais…
La patience des services de l’État semble avoir ses limites. Dans une récente réponse... -
Les règles d’occupation des sols28 juillet 2019
Proposition de loi pour lutter contre l'impunité des constructions irrégulières
Le sénateur Alain Richard a déposé, le 26 juin 2019, une proposition de loi no 606... -
Les règles d’occupation des sols14 mai 2019
Engagement de l'État et des principales associations d'élus locaux pour tenir le calendrier de la...
La dématérialisation des documents d'urbanisme et celle des demandes prévues par le Code de... -
Les règles d’occupation des sols22 mai 2018
Vers l'assouplissement de la création des secteurs de taille et de capacité d'accueil limité ?
Malgré un consensus parmi les acteurs de l'aménagement sur la nécessité de contrôler l’étalement... -
Les règles d’occupation des sols15 février 2018
Examen au Sénat de la nouvelle proposition de loi relative au développement durable des...
Déposée au Sénat le 13 septembre 2017, la proposition de loi relative au développement durable des... -
Les règles d’occupation des sols26 janvier 2018
Les impacts sur la santé dans les documents de planification ont fait l'objet d'une consultation...
La qualité de l'environnement est un critère déterminant pour la bonne santé des populations. Les... -
Les règles d’occupation des sols7 juillet 2017
Un rapport du CGEDD appuie un renouveau des SCOT
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), document de planification stratégique, est par essence... -
Les règles d’occupation des sols7 mars 2017
Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer...
L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 réformait les procédures d’information et de participation... -
Les règles d’occupation des sols1er février 2017
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques : les...
Après avoir examiné en commission la proposition de loi relative à l’érosion des côtes, de... -
Les règles d’occupation des sols12 janvier 2017
De nouveaux outils pour la protection du littoral face aux changements climatiques
Présentée par un groupe de députés socialistes mené par Bruno Le Roux, Pascal Got et Chantal... -
Les règles d’occupation des sols6 décembre 2016
Projet de loi Égalité et Citoyenneté : quelques précisions en matière d’élaboration des PLU...
Après avoir été adopté en nouvelle lecture le 23 novembre dernier par l’Assemblée nationale, le... -
Les règles d’occupation des sols7 novembre 2016
Un pas de plus vers la mise en œuvre des SRADDET !
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative au Schéma régional...
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