Actualités juridiques - Veille juridique - L’aménagement

Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la...

Dans un arrêt du 4 mars, la Cour de cassation a aligné le régime du cahier des charges des ZAC sur...

Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation relativise la portée d’une des mesures de...

À l’occasion d’une réponse ministérielle, le Gouvernement confirme qu’il n’entend pas ouvrir la...

Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation minimise l’impact d’un parc éolien sur des...

Postérieurement à l’introduction par la loi ALUR de l’article L. 213-11-1...

À la fin de l'été, le Premier ministre a fait parvenir aux préfets une circulaire rappelant les...

Par une décision du 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions sur la nature juridique...

Par un décret n^o 2020-484...

Par une décision du 16 décembre 2019, le Conseil d’État, dans la lignée de sa décision Czabaj...

Le 14 janvier 2020, le Sénat a voté la proposition de loi du député Jean-Noël Barrot qui vise à...

Le 18 novembre 2019, le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités...

Par une décision n^o 414931...

Le décret n^o 2019-563...

Six mois après l’adoption de la loi ELAN et son long parcours parlementaire, de nombreux décrets...

En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux...

Par une décision n^o 418994...

Nouvel épisode dans la bataille juridique qui entoure le projet du Triangle de Gonesse et...

En application de l'article 45 de la loi n^o 2018-1021...

Le Conseil d'État vient trancher une bataille juridique qui opposait l'État à la communauté...