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L’aménagement22 avril 2022
Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance
Une ordonnance n° 2022-489... -
L’aménagement31 août 2021
Des raisons objectives peuvent justifier un aménagement de l’obligation de réaliser des logements...
En cas de non-respect de l'objectif triennal de réalisation de logements sociaux, le Conseil d'État... -
L’aménagement28 avril 2021
La loi de finances pour 2021 réforme les taxes d’urbanisme
Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la... -
L’aménagement26 avril 2021
Quelle valeur contractuelle pour le cahier des charges caduc d’une ZAC ?
Dans un arrêt du 4 mars, la Cour de cassation a aligné le régime du cahier des charges des ZAC sur... -
L’aménagement22 février 2021
Préemption par la SAFER : l’absence de transmission pour affichage en mairie n’affecte pas la...
Dans un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation relativise la portée d’une des mesures de... -
L’aménagement22 février 2021
Pas d’extension prévue du droit de préemption urbain aux territoires soumis au RNU
À l’occasion d’une réponse ministérielle, le Gouvernement confirme qu’il n’entend pas ouvrir la... -
L’aménagement18 novembre 2020
Éoliennes : la dépréciation d’une propriété riveraine ne constitue pas toujours un trouble...
Dans un arrêt du 17 septembre 2020, la Cour de cassation minimise l’impact d’un parc éolien sur des... -
L’aménagement20 octobre 2020
Plusieurs arrêts précisent les conséquences de l'annulation d'une décision de préemption
Postérieurement à l’introduction par la loi ALUR de l’article L. 213-11-1... -
L’aménagement17 octobre 2020
Rappel à l'ordre des préfets pour mieux maîtriser l'artificialisation induite par l'aménagement...
À la fin de l'été, le Premier ministre a fait parvenir aux préfets une circulaire rappelant les... -
L’aménagement9 septembre 2020
Les déblais résultant de travaux sur la voirie publique sont des déchets dont le maître d’ouvrage...
Par une décision du 29 juin 2020, le Conseil d’État apporte des précisions sur la nature juridique... -
L’aménagement29 juin 2020
Comment passer de la commune touristique à la station classée de tourisme ?
Par un décret no 2020-484... -
L’aménagement12 février 2020
Décision de préemption notifiée à l’acquéreur évincé ne mentionnant pas les voies et délais de...
Par une décision du 16 décembre 2019, le Conseil d’État, dans la lignée de sa décision Czabaj... -
L’aménagement27 janvier 2020
La lutte contre le mitage forestier pérennisée en Île-de-France
Le 14 janvier 2020, le Sénat a voté la proposition de loi du député Jean-Noël Barrot qui vise à... -
L’aménagement16 décembre 2019
Loi d’orientation des mobilités : quels impacts sur l’urbanisme ?
Le 18 novembre 2019, le Parlement a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités... -
L’aménagement28 juillet 2019
Annulation de la procédure de création et d’extension d’une unité touristique nouvelle
Par une décision no 414931... -
L’aménagement28 juillet 2019
Nouveau décret post-ELAN : CNAC et autorisation d'exploitation commerciale au programme
Le décret no 2019-563... -
L’aménagement24 juin 2019
Deux décrets viennent préciser les mesures de la loi ELAN sur les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Six mois après l’adoption de la loi ELAN et son long parcours parlementaire, de nombreux décrets... -
L’aménagement17 avril 2019
De nouvelles dérogations pour les demandes d'urbanisme des projets des Jeux Olympiques de 2024
En matière d'aménagement, la tenue des délais est souvent un vœu pieux. Dans le cadre des Jeux... -
L’aménagement20 mars 2019
Annulation de la révision du PLU de Gonesse : un futur incertain pour le Triangle de Gonesse
Nouvel épisode dans la bataille juridique qui entoure le projet du Triangle de Gonesse et...