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Les autorisations11 janvier 2023
Les autorisations de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres bordant les voies...
Un nouveau régime indispensable à la protection efficiente de ces allées et alignements d’arbres... -
Les autorisations13 décembre 2022
Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et...
Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » pris pour... -
Les autorisations13 décembre 2022
Condamnation à démolition d’une construction : la localisation géographique prime
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur les règles de... -
Les autorisations13 décembre 2022
La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
En cette période de crise écologique, le verdissement toujours croissant du droit de l’urbanisme... -
Les autorisations26 octobre 2022
À quelle date s’apprécie l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
Dans un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’État précise que c’est uniquement à la date... -
Les autorisations26 octobre 2022
Le champ du permis de construire modificatif s’aligne sur celui du permis de régularisation
Par une décision n° 437765... -
Les autorisations26 octobre 2022
Publication du décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale...
Pour rappel, l’article 215... -
Les autorisations26 octobre 2022
Mise à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (ci-après « PREPA »),... -
Les autorisations26 octobre 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d...
Le décret n° 2022-1102 du 1er... -
Les autorisations26 octobre 2022
Une nouvelle ordonnance en faveur d’un contrôle renforcé des règles de construction
La modification du Code de la construction et de l’habitation, par l’ordonnance n° 2022-1076... -
Les autorisations22 juillet 2022
Décret n°2022-422 du 25 mars 2022 : de l’exonération des « petits projets » à l’obligation...
Le Conseil d’État, dans le cadre de sa décision du 15 avril 2021, a enjoint l’exécutif, dans un... -
Les autorisations21 juillet 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d...
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022... -
Les autorisations21 juillet 2022
Projet de décret portant diverses mesures liées à l’évaluation environnementale et à la...
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Les autorisations22 avril 2022
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation...
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire... -
Les autorisations22 avril 2022
Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol
L’association La Sphinx a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de... -
Les autorisations22 avril 2022
Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais...
Par un décret n° 2022-422... -
Les autorisations21 février 2022
Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone...
Une décision rendue le 1er... -
Les autorisations21 février 2022
Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161...
Dans une réponse écrite... -
Les autorisations13 décembre 2021
Une ligne de répartition claire des responsabilités en matière de police de l’urbanisme
À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des... -
Les autorisations10 décembre 2021
La notification du recours en matière d’urbanisme au siège social d’une entreprise au lieu de l...
Dans un arrêt n° 444581 ...