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Adoption par le Parlement du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » suite à la commission mixte paritaire

L’aménagement
5 juillet 2016
Événement
Adoption par le Parlement du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » suite à la commission mixte paritaire
© Fotolia

Examiné par le Parlement depuis le mois de juillet 2015, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi liberté de création, architecture et patrimoine, a été définitivement adopté le 29 juin dernier à la suite du vote du Sénat. Il est désormais en attente de promulgation. Ce texte, qui a nécessité pas moins de deux lectures devant l’Assemblée nationale et le Sénat, puis son examen en commission mixte paritaire, doit permettre de conforter le service public de la culture au sens large et la refonte de l’intervention publique dans ce domaine. À cette fin, celui-ci comporte un certain nombre de dispositions techniques.

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