Circulaire ELAN : voilà le programme !
Par Loïc Baldin
Publié le
Par une circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a précisé les modalités d’application de l’ensemble des mesures prévues par la loi ELAN.
Cette circulaire se décompose en deux annexes : la première identifie les dispositions d’application immédiate, la seconde les dispositions qui nécessitent un texte d’application.
À travers cet article, nous souhaitons effectuer une mise en lumière des thèmes et articles de la loi ELAN qui nécessitent un texte d’application. Car en effet, si cette circulaire indique de manière assez lapidaire que la majeure partie des apports de cette loi est désormais en vigueur, elle apporte des précisions quant à ceux qui doivent faire l’objet de précisions règlementaires complémentaires.