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L’opération toilettage du code de l’urbanisme, amorcée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015, ainsi que par les décrets n°s 2015-1782 et 2015-1783 du 28 décembre 2015 et, plus récemment, par le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016, continue !
Par un décret n° 2017-1322 du 5 septembre dernier, le Gouvernement vient en effet d’abroger plusieurs dispositions de la partie règlementaire du Code de l’urbanisme. L’occasion donc de faire le point sur ces récentes évolutions…
