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La loi ELAN comprenait plusieurs mesures novatrices concernant la protection du patrimoine : rôle et marge de manœuvre renforcés pour les collectivités territoriales, possibilité de médiation en cas de recours, etc. Le décret no 2019-617 du 21 juin 2019 vient traduire et préciser règlementairement les évolutions législatives. Retour sur des mesures controversées avant même leur mise en application.
