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Le livre Ier du Code de l’urbanisme est en voie de simplification !

Les règles d’occupation des sols
Publié le 25 septembre 2015
Événement
Le livre Ier du Code de l’urbanisme est en voie de simplification !
© Fotolia
Présentée récemment en Conseil des Ministres par la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée le 24 septembre dernier au Journal officiel de la République française.
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