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Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme

Les règles d’occupation des sols
Mis à jour le 30 avril 2021
Événement
Le projet « climat et résilience » et son volet urbanisme
© Adobe Stock

Le projet de loi communément appelé « climat et résilience » doit venir concrétiser les propositions émises durant la convention citoyenne pour le climat (CCC) initiée par le président de la République. Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale se veut la traduction des ambitions des citoyens mobilisés au sein de la CCC. Un volet en particulier attire l’attention des praticiens de l’urbanisme : la lutte contre l’artificialisation des sols et le principe de zéro artificialisation nette (ZAN).

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