Le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture d’un lieu de culte est de nature à créer, et maintenir, une situation d’urgence particulière
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Comme l’illustre cette ordonnance rendue le 9 novembre 2015 par le Conseil d’État, le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture recevant du public à un lieu de culte crée une situation d’urgence particulière justifiant que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
En l’espèce, une association cultuelle s’était vue délivrer par le maire de la commune de Fréjus un permis pour la construction d’une mosquée. À la suite des élections municipales, le nouveau maire avait toutefois mis en demeure l’association d’interrompre les travaux entrepris pour l’édification de ce lieu de culte. Cette décision fut cependant suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulon. Le projet de construction ayant été achevé, l’association sollicita alors, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives aux établissements…
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