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Le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture d’un lieu de culte est de nature à créer, et maintenir, une situation d’urgence particulière

Les autorisations
1er décembre 2015
Événement
Le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture d’un lieu de culte est de nature à créer, et maintenir, une situation d’urgence particulière
© Fotolia
Comme l’illustre cette ordonnance rendue le 9 novembre 2015 par le Conseil d’État, le refus persistant d’un maire d’accorder l’autorisation d’ouverture recevant du public à un lieu de culte crée une situation d’urgence particulière justifiant que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative.
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