Recherche avancée

Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme

Les règles d’occupation des sols
7 novembre 2016
Événement
Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme
© Fotolia

Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi, déposée le 6 juillet dernier par Messieurs les sénateurs François Calvet et Marc Daunis, portant accélération des procédures et stabilisation du droit l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement. Fruit d’une consultation nationale et de plusieurs tables rondes organisées au début de l’année 2016, ce texte entend, autour de 14 articles réunis en sept chapitres, répondre aux difficultés soulevées par les acteurs publics et les professionnels de l’urbanisme dans la mise en œuvre de leurs projets.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur